Conditions générales de vente

Votre section Conditions générales est similaire à un contrat entre vous et vos clients. Vous fournissez des informations et des services à vos clients, et ces derniers doivent se conformer à vos règles.

Les dispositions courantes d'un accord sur les conditions générales vous permettent de :

Retirer et annuler des services, et effectuer des transactions financières.
Gérer les attentes des clients, comme la responsabilité en cas d'erreurs dans les informations ou de temps d'arrêt du site web.
Expliquer vos règles en matière de droits d'auteur, comme l'attribution, l'adaptation, l'utilisation commerciale ou non commerciale, etc.
Définir des règles relatives au comportement des utilisateurs, comme l'interdiction des comportements illicites, des discours haineux, de l'intimidation, des promotions, du spam, etc.
Désactiver les comptes utilisateurs.
Noter toute autre condition contribuant à votre protection, la vôtre ou celle de votre public.

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